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Conditions générales de vente
Texte fictif pour le test – à faire vérifier juridiquement et à compléter avant la mise en ligne.
Lors de l'achat de fichiers vectoriels numériques, le droit de rétractation s'éteint dès que l'exécution (mise à disposition du téléchargement) a commencé et que vous y avez expressément consenti.
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'acquisition de fichiers vectoriels numériques (Trittsiegel) via ce site web.2. Objet du contrat & licence
Par l'achat, vous acquérez une licence d'utilisation simple et non transférable sur le fichier vectoriel concerné, au prix de 1 CHF par empreinte.Lors de l'achat de fichiers vectoriels numériques, le droit de rétractation s'éteint dès que l'exécution (mise à disposition du téléchargement) a commencé et que vous y avez expressément consenti.